Article 1  -  Le présent Règlement Intérieur est modifiable sur décision du Conseil d’Administration.

Article 2  -  Adhésion
La cotisation d’adhésion est fixée à   60  euros  par an.
Le tarif est le même pour une adhésion en cours d’année.
Chaque adhérent doit l’acquitter  avant le 31 janvier de l’année en cours, avec le bulletin d’adhésion dûment rempli.
Toute cotisation est définitivement acquise à l’association ; il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 3  -  Le Règlement Intérieur est remis à tous les membres de l’association.
Les propositions de modification doivent être adressées au Conseil d’Administration.

Article 4  -  Exclusion
Elle sera décidée en Conseil d’Administration pour :

•     non paiement de cotisation après deux rappels écrits
•     non respect des statuts
•     comportement non conforme à l’éthique de l’association, désobligeant, dangereux.

La décision sera prise après entretien avec la personne concernée ; sa radiation lui sera notifiée par courrier.

Article 5  -  Les créateurs non-adhérents qui souhaiteront se joindre à un événement Minim’Arts devront  signer la charte Minim’Arts, et acquitter une somme forfaitaire fixée en assemblée générale par engagement pour aider aux dépenses d’organisation de l’animation.  Ils participeront, de plus, aux frais de publicité, au même taux que les adhérents.