Article 1 - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Minim’Arts

Article 2 - Cette association a pour but de : fédérer des acteurs économiques du quartier des Minimes à Toulouse autour d’un projet commun : développer les activités des différents métiers d’art, d’artisanat, et toute production relative à la création Construire une vie de quartier autour de l’art et des artisans Parrainer de jeunes créateurs

Article 3 - Ressources de l’association. Elles proviennent des cotisations des adhérents et des aides et parrainages autorisés par la loi.

Article 4 - Pour réaliser son projet Minim’Arts met en place des initiatives diverses : ouverture au public des ateliers, animations de quartier, expositions, vente d’objets créés, contacts divers. L’association pourra élargir ses activités en conservant les principes qui la fondent, et s’ouvrir à des créateurs extérieurs au quartier.

Article 5 - Siège social de l’association Minim’Arts Chez Annette Hardouin 89 rue du Caillou Gris 31200 Toulouse Le siège pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 6 - La durée de l’association est illimitée.

Article 7 - L’association se compose d’un Conseil d’Administration, d’un Bureau, de membres actifs (les adhérents) et de membres d’honneur. Des responsables de commissions pourront être désignés.

Article 8 - Admission L’entrée dans l’association se fait par adhésion. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Conseil d’Administration, qui peut proposer sa modification en Assemblée Générale. L’adhésion permet de bénéficier gratuitement de toutes les activités de l’association, à l’exclusion des frais de publicité pour lesquels il sera demandé une participation financière.

Article 9 - L’association se réserve le droit d’accueillir des non-adhérents qui souhaitent participer à une animation Minim’Arts. En contrepartie ils devront acquitter une part des frais de l’événement. Le montant sera fixé en Conseil d’Administration.

Article 10 - La qualité d’adhérent se perd par démission, décès, non paiement de cotisation, manquement aux règles de l’association. La décision de renvoi est prise par le Conseil d’Administration.

Article 11 - L’ Assemblée Générale Elle se réunit une fois par an. Les adhérents à jour de cotisation et les membres d’honneur ont voix délibérative. Un courrier informe les membres de l’ Assemblée Générale de la date, heure et lieu de tenue de la réunion. Il comporte l’ordre du jour. Le bilan d’activités et le rapport financier sont proposés au vote de l’assemblée. Il est procédé au renouvellement du C.A. Les projets préparés par le C.A. sont présentés et mis au vote. Chaque membre de l’Assemblée Générale reçoit le compte-rendu établi par le secrétaire.

Article 12 - Assemblée Générale Extraordinaire Le président peut la convoquer sur la demande de la moitié plus un des adhérents de l’association.

Article 13 - Le Conseil d’Administration Il comprend : un président un vice-président un trésorier un secrétaire Il est élu pour 3 ans. En cas de vacance de poste un remplaçant est nommé jusqu’à l’Assemblée Générale suivante. Il se réunit à la demande du président. La convocation comporte l’ordre du jour. Les responsables de commissions pourront participer aux réunions du C.A.

Article 14 - Le Bureau se compose du président, du trésorier et du secrétaire. Il traite les affaires courantes et prépare les Conseils d’Administration.

Article 15 - Règlement Intérieur Il est établi par le Conseil d’Administration pour préciser le fonctionnement des activités, les droits et les devoirs de chacun. Il est proposé en Assemblée Générale pour approbation.

Article 16 - Dissolution Elle peut être prononcée en Assemblée Générale si les deux tiers au moins des membres le demandent. Un liquidateur est nommé, et s’il y a un actif de trésorerie, il sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et décret du 16 août 1901.

La Présidente

Annette Hardouin

Présidente : Annette HARDOUIN

Vice-Présidente : Françoise MAESTRIPIERI

Secrétaire : Françoise MAESTRIPIERI

Secrétaire adjointe : Pauline KLEINCLAUSS

Trésorière : Marie-Lise GAUTHIER